Domaine minier
- Dans le domaine minier, la Société Civile d’Avocats MAK accompagne sa clientèle respectivement dans ou sur :
- La confection des sociétés minières, coopératives minières, des bureaux d’études environnementales et leurs créations respectives ;
- L’obtention des titres miniers et de carrières, la facilitation administrative et constitution des dossiers de mandataires en mines et carrières, ainsi que de tous les actes d’agrément ;
- La rédaction des contrats de joint-venture, d’association momentanée, d’amodiation, et cession ainsi que dans le suivi des actes-subséquents ;
- La recherche des bureaux d’études référencées pour les études financières et environnementales, les études d’exploitation ;
- La prise des sûretés (hypothèques ou gages) ;
- Les facilitations de négociations avec les populations autochtones ;
- La gestion optimale des déclarations fiscales, parafiscales ou douanières ;
- Les démarches administratives d’obtention du bénéfice spéciale du régime fiscal ou douanier, notamment les mesures d’enlèvement d’urgence ;
- La diligence de différents recours administratifs, judiciaires voire arbitraux de litiges présents ou futurs ;
