CEREMONIE DE BAPTEME DES OUVRAGES DE MAITRE KAYEMBE NGOY ABED
Il s’est tenu au centre CEPAS dans la salle Père Boka, en face du Ministère des Affaires étrangères, le jeudi 17 mars 2022 de 12 h à 14h, le vernissage de deux ouvrages du Droit des affaires, en général, et du Droit OHADA, en particulier de Maître KAYEMBE NGOY Abed, qui ont été portés sur... Lire la suite
Maître Abed Kayembe publie son nouvel ouvrage « la problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du 1er président de la Cour de cassation »
Pour avoir eu le privilège de le lire, en off, avant le baptême dudit ouvrage prévu ce jeudi 17 mars 2022 à 10 heures, lieu : CEPAS en face du Ministère des Affaires étrangères, nous recommandons à tous les usagers, praticiens de droit, les corps enseignants, les chercheurs indépendants, les justiciables et les citoyens lambda... Lire la suite
Quid du juge de validité de la saisie fiscale ou parafiscale, sous l’ère du Droit OHADA
Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d’entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions à Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais qui répond de manière suivante : C’est quoi la saisie fiscale ? C’est une voie d’exécution forcée, ordonnée par l’administration fiscale, elle-même, sans... Lire la suite
Qui est le juge de mainlevée de la mesure de la mise à l’index de la banque centrale du Congo sous l’ère du droit OHADA
Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d’entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions à Maître Kayembe Ngoy Abed, doctrinaire congolais qui répond de manière suivante : C’est quoi la mise à l’index ? La mise à l’index est une mesure coercitive prise par l’autorité... Lire la suite
Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l’espace OHADA
Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d’entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions à Maître KAYEMBE NGOY Abed, doctrinaire congolais qui répond de manière suivante : Explications des concepts clés Qu’entendons nous par les techniques ? Les techniques s’entendent de l’ensemble des stratégies usitées dans le... Lire la suite
Les défenses à exécuter en droit interne et sous l’ère OHADA
Nos lecteurs et internautes ont posé à l’auteur du présent ouvrage, une série des questions sur la thématique précitée qui, à son tour, à daigner y réserver suite à travers le présent article publié sur le net : 1.C’est quoi les défenses à exécuter en droit interne ? Les défenses à exécuter s’entend de la faculté... Lire la suite
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019
Controverse juridique de la circulaire n°002 du 06/juin/2019 du premier président de la Cour de cassation relative à l’interdiction d’autorisation des saisie-arrêt et saisies conservatoires par les présidents des tribunaux de commerce. Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d’entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions... Lire la suite
Les obligations du banquier à la lumière du droit interne congolais et du Droit OHADA
Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d’entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions à Maître KAYEMBE NGOY Abed, doctrinaire congolais qui répond de manière suivante : Quelles sont les principales obligations du banquier ? L’obligation étant un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel... Lire la suite